Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions de ventes expriment l'intégralité des obligations des deux parties, le client et l'administrateur d'antiquites-perrusson.com. Aucune autres conditions ne pourra s'intégrer aux présentes dès lors quelles seraient incompatibles avec nos propres conditions générales. Ces dernières ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente en ligne proposée par antiquites-perrusson.com, au consommateur.
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Article 2 : Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent au moment de la signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des articles commandés par le client, jusqu'à extinction des garanties dûes par antiquites-perrusson.com.
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Article 3 : Signature électronique
Le "double clic" après connexion à l'espace personnel par le client et validation de la commande, constitue une signature électronique qui a entre les deux parties, valeur de signature manuscrite.
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Article 4 : Preuve de transaction
Nos bases de données conservent la trace de toutes les transactions validées sur antiquites-perrusson.com, paniers, connexions, clics... dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de toutes transactions, communications, commandes et paiements intervenus entre les deux parties. L'archivage des commandes et factures sont effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit en guise de preuve.
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Article 5 : Confirmation de la commande
Les informations sur la commande feront l'objet d'une confirmation par Email à l'adresse du client, au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.
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Article 6 : Informations sur les produits
antiquites-perrusson.com présente sur son site web des articles à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu'il souhaite acheter. Les offres présentées sur antiquites-perrusson.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les quantités étant affichées, nous ne permettons pas l'achat de produits avec un stock nul.
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Article 7 : Tarif
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. qui n'est pas applicable étant donné le régime d'Autoentrepreneur dont nous dépendons, nous indiquons toujours nos prix T.T.C.. Aucune facture détaillée avec la T.V.A ne sera délivrée, toutes nos factures sont délivrées T.T.C. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes
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Article 8 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de plusieurs modes de paiement proposés au sein du bon de commande en ligne. Les détails sont sur la page "Paiement sécurisé". Le consommateur garantit antiquites-perrusson.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande ainsi que les fonds nécessaires. antiquites-perrusson.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part de l'organisme officiellement accrédité, en l'occurence "PayPal" ou en cas de non paiement ou toute tentative de fraude. antiquites-perrusson.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
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Article 9 : Garantie
Pratiquement tous les produits vendus sur antiquites-perrusson.com, sont des biens d'occasions, ils sont vendus dans l'état décrit sur la fiche détaillée du produit, ils ne sont pas garantis. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra nous être retourné avec notre accord, il sera alors repris, échangé, ou remboursé. Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique ou postale à l’adresse que nous vous indiquerons, dans un délai maximum de quatorze jours suivant la livraison. Avant de nous écrire et de nous retourner l'article, vous devez obligatoirement prendre contact avec notre service client, via votre compte client, par email, pour que nous puissions vous donner notre accord et un numéro de retour, le cas échéant les retours ne seront pas acceptés. Tous les produits copiables comme les Publicités anciennes ou support papier, tel que les cartes postales ne font pas l'objet de reprise ou d'échange.
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Article 10 : Responsabilité
antiquites-perrusson.com, n’est tenu que par une obligation de moyens; notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l'intrusion via un piratage, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires de la part d'antiquites-perrusson.com. Cependant nous essayons de maintenir une sécurité correct pour qu'aucun incident de ce genre ne survienne.
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Article 11 : Produits
Les photos publiées sur le site antiquites-perrusson.com, sont originales et montrent les produits tel qu'ils sont, sans aucune retouche ni aucun bidouillage pour agrémenter les photos de produits. Néanmoins, il se peut que certaines couleurs ne correspondent pas tout à fait à l'article en question, ce qui est du, au flash de l'appareil photo, ou au scanner. Tous les articles vendus sur antiquites-perrusson.com sont authentiques et la description des articles est la plus détaillée possible.
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Article 12 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés nos locaux. En cas de dommage durant le transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quinze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Détails sur la page "Livraison".
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Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site antiquites-perrusson.com sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans notre accord.
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Article 14 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. antiquites-perrusson.com. se réserve le droit de collecter des informations sur ses clients y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Vos données personnelles ne feront aucunement l'objet de vente à des tiers ou de divulgation. Vos données personnelles restent privées et jalousement protégés par antiquites-perrusson.com.